Mois: novembre 2015

La citation en droit d’auteur

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« De par le monopole qu’il détient sur son œuvre, l’auteur est le seul à pouvoir autoriser son utilisation.

Toutefois il existe plusieurs cas, limitativement énumérées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour lesquels l’autorisation de l’auteur n’est pas requise, pour des raisons pratiques ou dans l’intérêt du public (liberté d’expression et d’information).
La citation est l’un de ces cas. Elle ne peut néanmoins prétendre au régime des exceptions au droit d’auteur que si elle remplit les conditions suivantes.

Brièveté de la citation

La représentation et/ou la reproduction d’un extrait d’une œuvre ne peut s’analyser comme une exception de citation que s’il est court, au regard à la fois de l’œuvre citée et de l’œuvre citante.
L’appréciation de ce critère de brièveté est délicate. C’est donc au juge qu’il revient d’estimer au cas par cas si ce critère est ou non rempli. Ainsi, il a été jugé que l’intégration de 17 minutes d’un film dans un documentaire d’une durée de 58 minutes ne pouvait relever de l’exception de citation.

Respect du droit de paternité de l’auteur

La citation doit clairement indiquer le nom de l’auteur et la source de l’œuvre première pour relever du régime de l’exception. A défaut elle sera constitutive d’une atteinte au droit moral de l’auteur.
Caractère nécessairement critique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre citante

Enfin pour qu’une citation soit légitime, il faut qu’elle soit justifiée par le caractère critique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle l’extrait est incorporé. En effet, l’utilisation de la citation doit être didactique pour expliquer, critiquer, encenser… l’œuvre citée. La citation doit donc simplement venir illustrer les propos inscrits dans l’œuvre nouvelle pour être considérée comme une exception. »

Source : http://www.sacd.fr/Divers.2017.0.html

La SACD est la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques« . Elle fut « fondée en 1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de gestion collective des droits d’auteurs. Elle s’attache à percevoir et répartir les droits de plus de 53 000 auteurs membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes… Elle déclare se consacrer à la défense des intérêts matériels et moraux de la profession tout entière. »
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_auteurs_et_compositeurs_dramatiques

Atlas, base des œuvres exposées au musée du Louvre

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Le site du musée du Louvre vous propose son moteur de recherche interne qui donne accès au catalogue des œuvres.

« Atlas est une base qui permet de consulter l’ensemble des œuvres exposées dans le musée, soit près de 30000 oeuvres.
Comme le visiteur, l’internaute trouvera les informations accompagnant traditionnellement les œuvres exposées, rédigées sous la responsabilité des conservateurs du musée. »

Lien :

http://cartelfr.louvre.fr/cartelfr/visite?srv=crt_frm_rs&langue=fr&initCritere=true

« Recherche avancée d’images » avec Google

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Bonjour,

Vous savez tous effectuer une recherche d’images fixes avec Google, en utilisant son filtre « Images ». Mais, pensez aussi à utiliser son mode de recherche avancée, en passant par la roue dentée à droite de l’écran, ou en utilisant le lien ci-dessous :

Recherche avancée d’images

Avec la recherche avancée d’images, vous pouvez paramétrer votre recherche, par exemple, en choisissant une exploration seulement des images disponibles avec le critère « libre de droits d’usage et de distribution ».

Bonnes recherches d’images fixes (à distinguer des images en mouvements pour lesquelles, comme vous savez, on utilise le filtre Google « Vidéos »).

M. Hudault